Le moyen doit donc être écarté dans sa troisième branche. 25.

Le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté en ses deux branches. 18.

A a, dans son mémoire enregistré le 29 novembre 2024 expressément abandonné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte. Dès lors, il n'y a plus lieu pour le tribunal d'examiner ce moyen.

Par suite, la branche du moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact relative au risque d'inondation ne peut qu'être écartée. En ce qui concerne les conditions de circulation : 12.

Dès lors que les dispositions précitées de l'article 12 n'ont ni pour objet ni pour effet de réglementer une aire de présentation des déchets, la seconde branche du moyen ne peut qu'être écartée en raison

Elles soutiennent qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il en résulte que le moyen tiré de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal doit, en tout état de cause, être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 25.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article III.5.2 du règlement du PPRNP relatifs aux crues torrentielles et aux inondations doit être écartée. 32

La commune du Grand-Bornand fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier soumis à enquête publique manque en fait, et doit être écarté en toutes ses branches.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Par suite la branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC13 du règlement du PLU en ce que le nombre d'arbres de haute tige pour les places de stationnement est insuffisant doit être accueilli

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué serait incompatible avec l’OAP n°3 doit être écarté dans toutes ses branches. 13.

Le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.

S'agissant des moyens devant être écartés : 10.

Ce moyen s'articule en trois branches à l'appui desquelles elles font respectivement valoir qu'en entraînant le dessouchage et en ouvrant la voie au terrassement du site, le défrichement autorisé va porter