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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101457_20231123
23 novembre 2023
B a exercé des fonctions au sein de l'AP-HP entre 1991 et 2002, il y a exercé en chambre mortuaire entre septembre 1994 et mars 1998. 2. M.
1ère chambre
DTA_2207703_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreurs de droit et de fait ; il exerce ses fonctions dans une unité éducative en milieu ouvert qui est assimilée à un centre d'action éducative
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507458_20260316
16 mars 2026
Il soutient que : - l’expertise sollicitée est utile car il envisage d’exercer un recours indemnitaire contre la commune de Soulac-sur-Mer pour obtenir réparation intégrale des préjudices qu’il a subis
1re Section - 3e Chambre
DTA_2411388_20260401
1 avril 2026
Les recours exercés dans le délai de prescription par la société RNPO relatifs au fait générateur de leur créance sur l’Etat ont interrompu le cours de la prescription quadriennale en vertu des dispositions
CHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
/Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier ".
1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
du code de commerce : « I.- Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2000150_20220920
20 septembre 2022
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".
ORTA_2102580_20221116
16 novembre 2022
ORTA_2102775_20221116
ORTA_2203513_20221116
ORTA_2203516_20221116
ORTA_2203517_20221116
ORTA_2204065_20221116
ORTA_2204336_20221116
ORTA_2204544_20221116
ORTA_2107509_20230821
21 août 2023
ORTA_2108144_20230821
ORTA_2109491_20221116
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; elle a intérêt à agir compte tenu des dispositions de l'article L. 124-3 du code des assurances qui prévoient qu'elle peut exercer une action directe
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303253_20231024
24 octobre 2023
Il peut également exercer une action en réparation de l'ensemble des préjudices résultant de cet accident non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, contre son employeur, devant la juridiction
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