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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100863_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100865_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100882_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100883_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - le refus qui lui a été opposé porte atteinte à l'égalité devant l'impôt dès lors qu'il est constant que sur un même secteur géographique, l'administration fiscale, pour une même
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C, représenté par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2103416_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et la requérante n'en justifie pas en se bornant à invoquer la situation économique et une crise sans précédent du secteur pharmaceutique se traduisant par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504293_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article D. 211-10 du code de l’éducation : « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. (…) / Toutefois, certains enseignements et certaines
Source officielle8ème chambre
DTA_2107951_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
répétitive de ce matériel, l'intéressé ayant placé sur le rebord de la fenêtre de sa cellule ses enceintes réglées sur un volume sonore excessivement élevé, ce qui a créé une certaine tension dans ce secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101190_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101191_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101192_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101197_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101200_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance du logement concerné est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101202_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101348_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100856_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100857_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100862_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
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