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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005748_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005749_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005750_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate du requérant, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003732_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Sainte-Pazanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

- les observations de Me Angibaud, représentant le département de la Vienne, qui fait valoir que la procédure avec négociation peut intervenir après l'échec d'une procédure d'appel d'offre, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210355_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D, gérant de la société et de Mme A, responsable des ressources humaines, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la région des Pays de la Loire, en présence de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Châteaubourg, de Me Enriquez, représentant la société Antea France, et de Me Angibaud, représentant la société

Source officielle

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