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89 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101551_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le harcèlement moral allégué par la requérante n'est pas établi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303207_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301191_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle déprécie ainsi de la manière suivante : " si le produit en stock (quel que soit le lieu de stockage E ou ES) à la fin de l'année N a été consommé au cours de cette année, il est provisionné à 15 %

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301055_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B ne résidait pas au cours de l'année 2018 et qu'il avait, ainsi qu'il a été dit, déclaré aux services fiscaux au 1er janvier de cette année.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100485_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, qui est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, doit être regardée comme ne présentant pas de lien avec le mandat détenu par l'intéressé. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000499_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce décompte général et définitif fait apparaître, s'agissant de la société Dodin, un solde à régler de 451 461,29 euros toutes taxes comprises. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304584_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

les sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304585_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

les sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100948_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

2015 et 68 562 euros au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403045_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

E encourt des risques pour sa sécurité dès lors que le régime taliban rejette tout ce qui est occidentalisé et que les années vécues loin de l'Afghanistan peuvent constituer une telle preuve à leurs yeux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a estimé qu'en l'absence de tout justificatif, ni le caractère professionnel de l'utilisation du véhicule ni le kilométrage de celui-ci n'ont donc pu être établis au titre des années 2014 et 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103402_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L et à celui de Mme L pour un montant de 21 009 euros au titre de l'année 2014, 76 827 euros au titre de l'année 2015 et 113 134 euros au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104655_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

E B, représentés par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour l'application de ces dispositions, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201021_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

12.4 et 14.1 du règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés ne permettent pas d'établir de façon cohérente la garantie du principe de liberté de tous les citoyens en toute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103355_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le requérant soutient que la procédure d'imposition au titre de l'année 2014 est irrégulière dès lors que le service a refusé à tort de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202755_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501838_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce droit s'applique en particulier à toute sanction ayant le caractère d'une punition.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200038_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Pour la maintenance corrective, les prix unitaires du bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue de l'opérateur économique sont appliqués aux quantités réellement exécutées ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304243_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle

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