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66 résultats pour « BAULAND Administrateur Judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000692_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, et de Me Baulard, représentant la société Ferinox. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210144_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L'intéressé s'est également abstenu de traiter une procédure judiciaire transmise au mois de janvier 2021 malgré les sollicitations du parquet de Lille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305985_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403208_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501135_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaîtrait le principe de bonne administration et celui des droits de la défense doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206852_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A représentant le GDEAM, de Me Baillard substituant Me Dewattine, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, et de Me Balaÿ, représentant la société Promoveam.

Source officielle

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