CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600797_20260320
20 mars 2026
persécutions pour avoir été mariée de force et avoir été victime de violences conjugales, alors qu’un de ses cousins et un de ses oncles ont été tués par des personnes liées à des réseaux criminels et au clan Bajri
4ème Chambre (JU)
DTA_2406419_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Bahir, substituant Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517448_20251106
6 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Barier substituant Me Neraudau, avocate de Mme I... B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
acier anti feu huile » pour 3 063 euros, « Clapet de décharge poteaux incendie » pour 4 300 euros, « Déplt poteau incendie près colisag » pour 10 250 euros, « Désenfumage zone 1 » pour 27 247 euros, « Barrier
5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
Jacky Chaine, Jean-François Roudy, Ayeche Moussaoui, Abdelkarim Moustafa et Lotfi Bahi, qu'il présente comme attestant de la tenue, par M. I, de propos constitutifs d'une campagne de haine raciale.
- Asile - 15 jours
DTA_2312965_20230922
22 septembre 2023
C ont été relevées deux fois par les autorités italiennes, le 19 juin 2023 sur l'île de Lampedusa et 23 juin 2023 à Bari (Italie), l'arrêté contesté doit être regardé comme comportant les considérations
2ème Chambre
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
En deuxième lieu, la nécessité d'exposer des frais pour l'achat de crèmes Aderma barrier et Avène Cicalfate à hauteur de 120 euros par an ou d'aménagement du fauteuil roulant utilisé par l'enfant à hauteur
Page 4 sur 4