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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300261_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

griefs formulés à son encontre par son administration ; - l'arrêté attaqué méconnait le principe non bis in idem puisqu'il avait déjà fait l'objet, le 20 juin 2022, d'un changement d'affectation à la brigade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de synthèse rédigé le 15 décembre 2016 par la brigade de recherches des services de gendarmerie de Saint-Brieuc, que, le 8 septembre 2016 vers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de synthèse rédigé le 15 décembre 2016 par la brigade de recherches des services de gendarmerie de Saint-Brieuc, que, le 8 septembre 2016 vers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de synthèse rédigé le 15 décembre 2016 par la brigade de recherches des services de gendarmerie de Saint-Brieuc, que, le 8 septembre 2016 vers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

; certaines douches ont été refaites à neuf et sont parfaitement fonctionnelles, comme la visite des lieux a permis de le constater ; - la communauté urbaine de Dunkerque distribue sans limite des sacs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401179_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

E... par la SARL Cap Montagne mentionne l’année contrôlée et les impositions concernées.

Source officielle

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