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68 résultats pour « Bruno REGNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102705_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

cette procédure ait été engagée en novembre 2020 pendant la période de confinement liée à la pandémie de la COVID 19, même si elle a été plus difficile pour ces derniers de pouvoir s'organiser ou se réunir

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TA

1ère Chambre

DTA_2300467_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes ; - et les observations de Me Le Brun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il appartient au juge du plein contentieux de la police de l'eau d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation, parmi lesquelles figurent celles relatives au contenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104417_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Enfin, aux termes de l’article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les observations de Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de la commune de La Baule-Escoublac, - les observations de Me Le Brun

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TA

3ème chambre

DTA_2400774_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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TA

Chambre 3

DTA_2102331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'obligation, qui s'impose aux collectivités publiques comme à tous autres créanciers, de déclarer leurs créances dans les conditions et délais fixés, ne comportent pas de dérogation aux dispositions régissant

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TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la SCP Vitani-Bru-Mariotti, mandataire liquidateur de la société Cabrol Constructions métalliques, représentée par la SCPI Alran Peres Renier, Me Peres

Source officielle

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