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299 résultats pour « Cécile FOURNIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401703_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de constater, de décrire et de rechercher l'origine et les causes des infiltrations d'eau affectant plusieurs logements, ainsi que de fournir

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509860_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., domicilié 494 route de Suze à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502135_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

tous éléments utiles au calcul des préjudices subis de ce fait par la partie requérante ; 7°) rechercher l’accord des parties sur l’engagement d’une médiation sur la base de son rapport ; 8°) fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400654_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de chacune d’elles ; 5°) préciser la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres affectant l’immeuble des requérants et en chiffrer le coût ; 6°) s’il y a lieu en l’espèce, fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404828_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de chacune d’elles ; 5°) préciser la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres affectant l’immeuble des requérants et en chiffrer le coût ; 6°) s’il y a lieu en l’espèce, fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508089_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508090_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508091_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508119_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508235_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509016_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509018_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502730_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505772_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505800_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506357_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506768_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507467_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507627_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601477_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle