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Si dans le mode opératoire qu'elle a présenté, décrivant spécifiquement les étapes de réalisation de la prestation, elle indique page 17 sur 30 " une carotte d'un diamètre minimal de 40 mm ", cette seule

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517687_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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4ème Chambre

DTA_2300145_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 25 avril 2023, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par Me Cabot, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508241_20250825

Administratif

25 août 2025

Callot, juge des référés ; - et les observations de Me Margat, représentant M. B La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510909_20251031

Administratif

31 octobre 2025

CALLOT ; - et les observations de Me A..., représentant M. D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604293_20260505

Administratif

5 mai 2026

Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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R222-13 (JU 1)

DTA_2301561_20251002

Administratif

2 octobre 2025

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2013 pour les logements de la résidence Les Coquillages, située à Boucan Canot à Saint-Paul.

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Chambre 3

DTA_2401075_20260219

Administratif

19 février 2026

C... présentait un capot supérieur désolidarisé, la partie isolante sous le capot étant trouée et la porte décalée. M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407987_20240801

Administratif

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024 2024, Mme A C, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408015_20240801

Administratif

1 août 2024

B A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520164_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521306_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C... représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604331_20260505

Administratif

5 mai 2026

Callot juge des référés ; et les observations de Me Aldeguer, représentant M. C... et de Mme B..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

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3ème Chambre

DTA_2201534_20240201

Administratif

1 février 2024