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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601878_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500150_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le recteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504000_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur l’appel en garantie formé par la CALI : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les conclusions tendant au versement d'une contribution financière par la CALI : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511320_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505858_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311355_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412494_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311401_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501347_20250227
27 février 2025
27 février 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606604_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202185_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408488_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Manla Ahmad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402997_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500936_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la CARL, permettant d’établir les éventuels reliquats de taxes de séjour dus pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 3°) d’enjoindre à la CARL de fixer le mandat à 1 137 060,18 euros et de verser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508490_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100940_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.
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