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67 résultats pour « Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400325_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative La présidente de la formation

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510057_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

l'une d'elles, peuvent circuler librement sur le territoire de l'ensemble des Parties Contractantes pendant la durée de validité du visa et au maximum pendant trois mois à compter de la date de la première

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TA

2ème chambre

DTA_2102526_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

. ; - les trois courriels professionnels adressés par la principale du collège de Suippes à trois personnels d'inspection (Thierry Dupont, Caroline Eudier et Mélanie Brehier), juste avant et après le

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TA

Cellule juge unique

DTA_2500575_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par décision du 2 janvier 2024, publiée au journal officiel de la République française du 7 janvier 2024 et librement consultable, le ministre de l’intérieur a donné délégation de signature à Mme Carolyne

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TA

1ère Chambre

DTA_2104239_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311917_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En deuxième lieu, en application de l'article L. 321-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'interdiction administrative du territoire " est motivée, à moins que des considérations

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TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

préjudices est établi par la production des factures afférentes à chaque sinistre ; - la créance correspondant au sinistre survenu le 23 août 2018 n’est pas prescrite puisqu’elle a introduit sa requête moins

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