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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501876_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
situé 13 boulevard des lices à Castres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405574_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, à compter du 21 août 2024, jusqu'au 1er novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet de le réintégrer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505518_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2025, et 11 août 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (CACM), représentée par Me Courrech, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402295_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de création d'une liaison autoroutière entre les communes de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Des pièces ont été produites le 5 novembre 2025 pour le centre hospitalier intercommunal Castres- Mazamet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cette raison tient, plus précisément, à ce que le projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil, lequel poursuit pour objectif principal de désenclaver et d'accompagner le développement du bassin de Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603068_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
sur la commune de Castres-Gironde.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) d'Albi ; elle effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée pour le centre hospitalier de Castres-Mazamet, a été enregistrée le 5 août 2025 et communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408045_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Tarn doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305858_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
; 2°) de le déclarer propriétaire de l'immeuble préempté ; 3°) d'enjoindre au maire de Castres d'optimiser les locaux déjà existant avant d'en acquérir de nouveaux ; 4°) d'ordonner un audit du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'il exerce les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Castres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Quint-Fonsegrives a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Cabrimur un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble collectif de cent-vingt-quatre logements sur un terrain situé 45b route de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402545_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de création d'une liaison autoroutière entre les communes de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Conseil départemental du Tarn, en date du 22 juin 2023, ordonnant une procédure communale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement toute mesure prise par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403752_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet du 22 avril 2024 portant exclusion temporaire de fonction pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203683_20220818
18 août 2022
18 août 2022
: Par une requête, enregistrée 9 mai 2022, la EARL La Santoline, représentée par son gérant , demande au tribunal d'annuler le jugement du 27 février 2019 rendu par le tribunal correctionnel de Castres
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204381_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B un bail d'habitation portant sur un immeuble à usage d'habitation situé 53, avenue Albert 1er à Castres (Tarn).
Source officiellePage 4 sur 84