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69 résultats pour « Cecilia TARDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403762_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle déplore une annonce prématurée de sa rémission complète et la réalisation tardive, selon elle, d'une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2103103_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La CAF soutient que : - à titre principal, la requête est tardive et n'est dès lors pas recevable ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués par Mme A H ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

hospitalier de Périgueux et afin d'évaluer et chiffrer l'ensemble de ses préjudices ; - la responsabilité du centre hospitalier de Périgueux et du docteur C D semble être engagée en raison de la tardiveté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306288_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle soutient que : - sa requête n’est pas tardive, elle a intérêt à agir contre la décision contestée et cette décision lui fait grief ; - la signataire de la décision n’était pas compétente pour ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507544_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La requérante déplore un diagnostic tardif et une prise en charge inadaptée d’un syndrome catatonique : le trouble neurologique dont elle souffre aurait ainsi, selon elle, donné lieu à des soins de nature

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301681_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que la requête est tardive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503470_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La requérante entend, en second lieu, rechercher la responsabilité, d’une part, du service d’aide médicale urgente de la Haute-Garonne, en raison d’une prise en charge tardive, alors que la requérante

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501440_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

considération la circonstance indiquée par le requérant selon laquelle il n’a pas menée d’études sur l’année universitaire en 2022/2023 à raison de la date d’une arrivée en France qui aurait été trop tardive

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il fait valoir que : - la requête est tardive pour les associations suivantes : le comité écologique ariégeois, les Amis de la terre-groupe du Gers, l'association agréée pour la pêche et la protection

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EDUKIDS, TARDIEU, Charlotte, Louise, Cécilia

SIREN 898897277Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

05/10/2023

Voir →

Créations

EDUKIDS, TARDIEU, Charlotte, Louise, Cécilia

SIREN 898897277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

05/05/2021

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