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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515791_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., ressortissant argentin, s’est présenté le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Chili.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204541_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Mme D, ressortissante chilienne née le 19 mars 1979 à San Felipe (Chili), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013 pour y suivre des études.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2520111_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506324_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... est arrivé sur le territoire français le 30 août 2001 alors âgé de 7 ans pour rejoindre son père, ressortissant français né au Chili et sa belle-mère, de nationalité française.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504006_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

décision d'assignation à résidence de Mme C, laquelle n'a pas remis de documents de voyage en cours de validité, permettant aux services préfectoraux, lesquels ont saisi les autorités consulaires du Chili

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que ses fils lui prodiguent, au Chili, l'aide matérielle qu'ils lui dispensent d'ores et déjà.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400445_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400465_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400596_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B C, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400597_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400599_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300171_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 000 francs CFP soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400471_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400472_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400475_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2024, le 20 novembre 2024 et le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400476_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

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