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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204332_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502030_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Chilo-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506044_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 au greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500359_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 06073 23 P0007 délivré par le maire de Isola à la société par actions simplifiée Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500706_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306861_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la société civile de construction vente (SCCV) CPAA Samoëns Forestiers, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et demande que la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500265_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202950_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 1er octobre 2023 (ce dernier non communiqué), la société ORRI, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

Source officielle

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