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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205897_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° NM003 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205898_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C du logement n° 2430 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205899_20220824
24 août 2022
24 août 2022
, située 20 rue de Cuques, à Aix-en-Provence (13100). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205900_20220824
24 août 2022
24 août 2022
, située 20 rue de Cuques, à Aix-en-Provence (13100). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205901_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° 2434 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205902_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B du logement n° NM313 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205903_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B du logement n° NM115 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205869_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B du logement n° NM335 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205871_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B du logement n° 2013 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205872_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B du logement n° NM113 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403238_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la construction d'un parking silo ZAC Austrasie à Nancy, initiée par la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM), ensemble la décision d'attribution du marché à la société Cunin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que la condition d’urgence est remplie, dès lors que le produit litigieux ne peut plus être commercialisé depuis le 15 janvier 2026, que la commercialisation de produits cupriques dont relève
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309931_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°NM231, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309933_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207178_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM329, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207181_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207165_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° 2417, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207166_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C D A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM310, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207188_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207191_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G301, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officiellePage 4 sur 24