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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
enregistrés le 17 novembre 2021 et le 14 septembre 2023, M. ou Mme A, représentés par Me Mialo et Me Ehrenfeld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le maire
1ère Chambre
DTA_2012074_20240813
13 août 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
Par ordonnance du 5 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023.
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
ce permis de construire, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux du 22 mars 2023.
7ème chambre
DTA_2004239_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2020 et 6 mai 2021, la société anonyme SNP, représentée par Me Guey, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2021, le maire de la commune a accordé ce permis.
7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
supprimé, que l'employeur a procédé à des augmentations de salaires et à l'octroi de primes et que plusieurs sociétés du groupe sont en redressement ou liquidation judiciaire ; - l'inspecteur du travail a mal
4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
DTA_2200332_20250205
DTA_2200417_20250205
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2025, M.
DTA_2506721_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2025, 5 novembre 2025, 26 novembre 2025 et 29 décembre 2025, M. B...
DTA_2200692_20250206
6 février 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
DTA_2103219_20250206
DTA_2011978_20240730
30 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
donc être engagée ; - la société BAUA ARCHITECTURE et la société DEGIVRY sont donc solidairement tenues au paiement du montant des travaux de remédiation chiffrés par l'expert dans son rapport du 22 mai
8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025.
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
Memlouk, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02226 19A AS008 du 1er mars 2021 par lequel le maire de Courmelles lui a refusé la délivrance d'un
2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2021 et le 2 mars 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à une annulation
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2019 et 16 février 2021, M.
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