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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision non datée par laquelle le service
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406678_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le laisse sans revenu, le prive de la possibilité de travailler et d'accepter l'offre d'emploi qui lui a été
DTA_2008760_20231013
13 octobre 2023
F, à savoir Me Monsef et Me David, en vue de la séance de la commission de discipline du 2 décembre 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2403723_20241128
28 novembre 2024
E A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen
2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
des Portes-en-Ré a refusé de leur délivrer l'application internet permettant d'ouvrir la borne bloquante située à l'entrée de la rue Jean Monnet ; 2°) d'enjoindre à la commune des Portes-en-Ré de laisser
6ème Chambre
DTA_2210530_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Lainée, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 mai 2022 par laquelle la commune de Bezons a rejeté sa demande de communication de documents administratifs
10ème chambre
DTA_2310749_20250424
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport.
DTA_2310985_20250424
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2311239_20250424
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
DTA_2311837_20250424
DTA_2312122_20250424
DTA_2312429_20250424
2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
Les deux procédures ont été communiquées le 9 septembre 2025 à la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Brillaud, liquidateur judiciaire de la Société Rennaise de Restauration selon
DTA_2303672_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2312834_20250424
DTA_2312909_20250424
A été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
DTA_2313427_20250424
Chambre 3
DTA_2303723_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience ;
DTA_2303805_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2208459_20260220
20 février 2026
L'utilisation de matériaux nus laissés apparents alors qu’ils sont destinés à être recouverts (type parpaings, carreaux de plâtre, plaques de ciment non enduits ou tôles) est interdite.
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