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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320288_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101891_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sa demande a été enregistrée en procédure accélérée et elle s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111239_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, - et les observations de Me Delion, représentant l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102389_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2021 et 25 janvier 2022, la commune de Romain, représentée par la SCP Delgenes - Vaucois - Justine - Delgenes, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314722_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D F A en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne ou suisse non français, ensemble la décision de l'autorité consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606722_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée le 12 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, l'association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, délégation de la Loire-Atlantique (LPO 44) demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521306_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État (Préfet de police) une somme de de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3°) de condamner l'État aux dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508007_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501307_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504782_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302760_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400496_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400979_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500165_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510008_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510096_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300114_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407098_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

simplifiée (SAS) Centre gériatrique des Minimes, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1918077_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, - et les observations de Me Delion, représentant le directeur général du centre national d'art et de culture Georges Pompidou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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