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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519719_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520002_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520323_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520332_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520715_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521092_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523078_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523425_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523992_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524251_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524448_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524478_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…). » Enfin, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524584_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309902_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515211_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525417_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 2025 par lequel le préfet d'Ile et Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527448_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528359_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530611_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530650_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle

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