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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516394_20251229
29 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
DTA_2606582_20260512
12 mai 2026
Tukov a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205052_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SNC Saint-Caprais Loustallaut, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
C B, représentées par Me Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2024, la Maif, représentée par Me Duquesne-Clerc, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande que les experts
3e Section - 2e Chambre
DTA_2535747_20260330
30 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Duquesne, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2312355_20240314
14 mars 2024
Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Clerc pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2209134_20221209
9 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
DTA_2401283_20240221
21 février 2024
ORTA_2400918_20240203
3 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Clerc, avocate de M.
7ème chambre
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
E C, Mme D C et la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Duquenne-Clerc, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner
DTA_2201780_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme A C, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre de
2ème chambre
DTA_2503221_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2402759_20240415
15 avril 2024
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2023 par laquelle
DTA_2402919_20240415
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier 2024 par
DTA_2309882_20231120
20 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Clerc de la somme de 800 euros.
5ème Chambre
DTA_2505643_20251212
12 décembre 2025
Platillero, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602006_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Duquesne, avocate commise d’office, représentant M.
ORTA_2404150_20240524
24 mai 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 4 mars 2024 par laquelle
ORTA_2404156_20240524
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle
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