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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2406745_20240328
28 mars 2024
Entre 1994 et 2009, il aurait été membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
DTA_2222550_20221103
3 novembre 2022
réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait hébergé en 2018 durant trois semaines un ancien membre des Tigres de Libération de l'Eelam
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215003_20220926
26 septembre 2022
d'origine, à des persécutions de la part des autorités militaires et policières en raison de ses opinions politiques et de l'engagement de son père et de son frère au sein des Tigres Libérateurs de l'Eelam
DTA_2316384_20230715
15 juillet 2023
compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que le requérant allègue que son père et son frère, tous deux morts en 2009, ont intégré en 2008 le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2406746_20240328
Son oncle et sa tante auraient été membres des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et sa sœur aurait disparu lors du conflit.
DTA_2226948_20221230
30 décembre 2022
requérant fait valoir qu'originaire de Kaluwanchikudy, et appartenant à la communauté tamoule, il a recueilli des fonds dans son quartier afin d'aider les familles des soldats des Tigres libérateurs de l'Eelam
4ème chambre - 4/11
DTA_2207568_20221114
14 novembre 2022
D fait valoir qu'en raison notamment de ses origines tamoules et de sa proximité avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul, sa vie ou sa liberté serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine
DTA_2302709_20230213
13 février 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Mullaittivu, il appartient à l'ethnie tamoule, que sa sœur, membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2314536_20230623
23 juin 2023
l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mullaittivu, qu'il intègre le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2314873_20230628
28 juin 2023
Son père qui était membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul a été reconnu réfugié par la Cour nationale du droit d'asile en 1992 mais a renoncé à cette protection le 16 janvier 2006
DTA_2317645_20230728
28 juillet 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise, explique craindre pour sa sécurité, d'une part en raison du soutien de son frère au mouvement de libération de l'Eelam
DTA_2401417_20240126
26 janvier 2024
appartenant à la communauté tamoule, qu'il a participé à des manifestations visant à obtenir sur les personnes disparues, notamment de sa famille ayant appartenu au mouvement des Tigres de Libération de l'Eelam
3ème chambre
DTA_2501344_20260424
24 avril 2026
’exposerait à des actes de torture, dès lors que, d’une part, les forces de l’ordre de ce pays sont toujours à sa recherche au motif de ses liens passés avec le mouvement de tigres de libération de l’Elam
DTA_2416625_20240627
27 juin 2024
A la suite de cet événement il aurait été soupçonné d'être impliqué et un lien aurait été établi entre cet événement et l'appartenance de sa famille au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul
DTA_2416650_20240625
25 juin 2024
requérant, de nationalité srilankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient qu'en raison de l'engagement de plusieurs membres de sa famille au sein du mouvement des Tigres de Libération de l'Eelam
DTA_2226927_20221230
La police l'a alors menacé à plusieurs reprises en raison de sa proximité avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et de son engagement dans une association de jeunes, et lui a demandé de retirer
DTA_2533875_20251126
26 novembre 2025
autorités sri lankaise se seraient rendues à son domicile pour interroger son épouse, à cette occasion le requérant aurait appris que son épouse était membre du mouvement des Tigres de libération de l’Eelam
DTA_2303523_20230221
21 février 2023
cas de retour dans son pays d'origine car il a participé, avec sa mère, à des manifestations en vue d'obtenir des informations sur la disparition de son père militant du Mouvement de libération de l'Eelam
DTA_2302498_20230208
8 février 2023
Son père, serait membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et aurait disparu en 2009. En 2016, M.
DTA_2302500_20230208
Son père et ses sœurs seraient d'anciens combattants des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
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