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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant ; 2° Des constructions et installations nécessaires : a) A des équipements collectifs ; b) A l'exploitation agricole ou forestière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105007_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il a obtenu, le 22 février 2019, un permis l'autorisant à ériger une construction supplémentaire de 118 m2 de surface de plancher au nord de ce tènement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Coto, pour la commune d’Asson, qui fait notamment valoir que la commune ne s’oppose pas à la desserte par le réseau de téléphonie mobile mais que l’antenne est implantée dans un endroit où elle a un fort
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301996_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est propriétaire de la parcelle mitoyenne du terrain d'assiette sur laquelle est érigée sa résidence et qu'il peut avoir une vue sur le projet qui est d'importance et assez massif.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503851_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dans une zone de prédisposition de pente modérée à forte ; les documents produits par la commune ne sont pas suffisamment précis ; son architecte a précisé que le pas de tir est installé sur un terrain
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suivants : 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; 2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ; 3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M. julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404462_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008329_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'urbanisme opérationnel du 15 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Avelin de lui fournir un certificat d'urbanisme opérationnel tenant compte de la destination d'habitation du bâtiment érigé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de l'arrêté de permis que le maire de Saint-Clément-de-Rivière a érigé à titre de prescription l'obligation pour la pétitionnaire de prévoir des mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
urbaines et une zone naturelle : / a - la zone urbaine générale (zone UG), / b - la zone des grands services urbains (zone UGSU), / c - la zone urbaine verte (zone UV), / d - la zone naturelle et forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Loire Forez, en lui retirant sa portée de programme local de l'habitat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
n'est pas fondée et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande de substitution de motifs, en tant que les arrêtés contestés enjoignent de procéder à l'enlèvement des barrières établies sur la piste forestière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001982_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielle4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation et des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux forêts
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’instruction qu’à la suite de l’acquisition de la parcelle et du hangar en litige en 1981 par le département de l’Hérault, ceux-ci ont été affectés à la prévention et la lutte contre les feux de forêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2302668_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SCI Neptune est propriétaire d'un terrain sur la commune de Romenay, sur lequel elle a souhaité ériger un mur de clôture en pierres sèches.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Eric Mery, conseiller municipal, qui a reçu délégation par un arrêté du 11 mai 2023 du maire de Marseille, portant la mention de transmission au contrôle de la légalité le 12 mai 2023 et publié au recueil
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