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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402718_20240709
9 juillet 2024
Suite aux bons résultats obtenus, il a poursuivi sa scolarité en 1re générale au lycée Jean Mermoz au titre de l'année 2021/ 2022, puis en terminale dans ce même établissement au titre de l'année suivante
DTA_2304645_20251204
4 décembre 2025
mémoires, enregistrés le 7 août 2023, le 29 août 2023 et le 17 mai 2024, l’association « Grande Motte environnement » et l’association des « Riverains et amis du Grands Travers », représentées par Me Jean-Meire
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
. / Les arbres du parc Jean Hugo, les alignements d’arbres ou les bosquets repérés sur les documents graphiques en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme devront être préservés. / En
1re Section - 1re Chambre
DTA_2015024_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, Mme E, représentée par le cabinet Fabiani Luc-Thaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
mars 2023, le 29 mars 2023, le 28 avril 2023, le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire
4ème chambre
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 12 août 2022, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par la SCP Fabiani
Formation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2024 et 20 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par la SCP Fabiani - Pinatel, conclut au rejet de la requête et à ce que les interventions
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
boulevard Injalbert, de la route de Pézenas, de l'avenue Rhin Danube, de l'avenue Georges Clémenceau, de l'avenue Saint Saëns, de l'avenue Emile Claparède, de l'avenue Pierre Verdier et de l'avenue Jean
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
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