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3ème chambre

DTA_2201407_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a présenté une névralgie cervico-brachiale, une douleur au coude droit et une cervicarthrose ainsi que la présence de multiples corps étrangers osseux intra-articulaires situés dans la fossette olécranienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204058_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Fossat, secrétaire général de préfecture, et Mme A, cheffe de bureau, représentant la préfète de l'Ariège, qui reprennent pour l'essentiel leurs écritures et font valoir que le département de l'Ariège

Source officielle

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