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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200139_20231003
3 octobre 2023
Par sa requête, la SCEA du Château de Beauregard demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le cadre juridique du litige : 2.
3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507611_20260114
14 janvier 2026
.. et de son enfant de l’hébergement mis à leur disposition dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association API Provence et situé 19 rue du Château
1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
A, ancien propriétaire du château, ait fait l'objet d'une procédure de changement de bénéficiaire et que la SCI de Villarnoux se soit ainsi substituée à M. A.
Reconduite à la frontière
DTA_2302976_20230602
2 juin 2023
français.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502235_20250311
11 mars 2025
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 11 place de la Mairie à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) et géré par l'association France Terre d'Asile Mayenne.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502692_20251122
22 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et des déclarations faites à l’audience en français très correct, non sérieusement contredites, du requérant que celui-ci réside à Mayotte au moins depuis 2016.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
Par arrêté du 27 septembre 1961, les façades et toitures du château du Rocher-Portail, les façades et toitures du petit pavillon du parc, le parc lui-même, la grande avenue qui conduit au château, son
DTA_2404442_20241128
28 novembre 2024
B, ressortissant haïtien né 9 juin 1989, déclare être entré en France le 2 janvier 2017.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
B pourra être renvoyé d'office en exécution de la mesure d'interdiction judiciaire définitive du territoire français et l'a assigné à résidence à Château-Chinon pour une durée de quarante-cinq jours.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404688_20240404
4 avril 2024
A B, représenté par Me Baouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de
ORTA_2404692_20240404
A B, représenté par Me Baouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209455_20221212
12 décembre 2022
A B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402072_20240228
28 février 2024
B, représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
ORTA_2205346_20220923
23 septembre 2022
son éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an.
ORTA_2534605_20260108
8 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
ORTA_2516031_20251211
11 décembre 2025
, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er octobre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2300262_20230418
18 avril 2023
français à l'expiration d'un délai d'un an.
1ère Chambre
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
Article 3 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre l’EHPAD Château Gardères et les sociétés Tarkett France, Tarkett, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations
3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol
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