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63 résultats pour « GIRARD Luc »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_1902822_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations Me Girardo

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TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les communes de Bellevigny et des Lucs-sur-Boulogne se répartissent ainsi 33 hectares en extension de l'urbanisation (tome 5, p. 46).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi

Source officielle

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