doivent être sensibles, au point de compromettre certaines des conditions essentielles d'habitabilité (par exemple, étanchéité, isolement et fermeture des locaux mal assurés, sols, plafonds et cloisons gauchis

doivent être sensibles, au point de compromettre certaines des conditions essentielles d'habitabilité (par exemple, étanchéité, isolement et fermeture des locaux mal assurés, sols, plafonds et cloisons gauchis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 janvier 2020 et les 24 avril 2020, 21 juillet 2020 et 28 décembre 2020, la Sarl Lamarque, représentée par Me Gachie, demande

doivent être sensibles, au point de compromettre certaines des conditions essentielles d'habitabilité (par exemple, étanchéité, isolement et fermeture des locaux mal assurés, sols, plafonds et cloisons gauchis

doivent être sensibles, au point de compromettre certaines des conditions essentielles d'habitabilité (par exemple, étanchéité, isolement et fermeture des locaux mal assurés, sols, plafonds et cloisons gauchis

doivent être sensibles, au point de compromettre certaines des conditions essentielles d'habitabilité (par exemple, étanchéité, isolement et fermeture des locaux mal assurés, sols, plafonds et cloisons gauchis

A soit affecté dans un plateau ouvert et que son bureau est situé à proximité d'une porte munie d'une gâche électrique dont le bruit peut constituer une gêne, n'est pas un élément permettant, à lui seul

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2020 et le 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Lamarque, représentée par Me Gachie, demande

Il apparaît également qu'un grand nombre de lames présentent des désaffleurements imputables au fait que, n'ayant pas été sciées " à droit fil ", elles subissent un gauchissement anormal, ce désordre étant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 31 juillet 2022 et le 31 août 2023, l'EURL Au comptoir de la caisse, représentée par Me Gashi, demande

non-conformes du fait de leur poids trop important et de défauts de fabrication par son sous-traitant, lesquels ont entraîné une déformation des châssis ayant eu pour conséquence le matage des montants et des gâches

est déjà intervenue en avril 2008, soit pratiquement deux ans après la réception, pour procéder au changement des systèmes sur les coulissants à savoir les triangles de poignées et les systèmes de gâches