Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle

C D et Mme B F, représentés par Me Geoffret, concluent au rejet du déféré du préfet de la Haute-Garonne et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Geoffret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire usage des pouvoirs d'enquête prévus par les dispositions de l'article R. 623-4 du code de justice

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant le centre hospitalier d'Angoulême. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Geoffret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013004 19 R0012 M01 en date du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis d'aménager

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

A D et Mme C B, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a refusé de dresser un procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Aérobag, représentée par Me Geoffrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle