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64 résultats pour « Gevaudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103191_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Déderen, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant la SAS B et associés. Considérant ce qui suit : 1. La SAS B et associés, dirigée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103192_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant la SAS Ober Socca. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ober Socca, qui est dirigée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

", 38ème édition d'une course de motos de type enduro, prévoyant 600 motos sur un parcours d'une longueur totale de 600 kilomètres sur trois jours, composé de trois boucles " Gorges du Tarn ", " Gévaudan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101446_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, représentant le comité de liaison du camping-car, et de Me Sermot, représentant la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Source officielle

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