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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
en tant qu'il impose la fermeture du kiosque à pizzas situé rue Voltaire à Fleury-les-Aubrais, de 22h00 à 7h00 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-les-Aubrais, en application des articles L.911
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311144_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101738_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101739_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101744_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101745_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101429_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101430_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105417_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Lucie et Raymond Aubrac qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100707_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 2100707, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100711_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 2100707, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100712_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 2100707, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2106973_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2107905_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mai 2019 et 4 juin 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114243_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le maire de Peyre-en-Aubrac a délivré, cette fois au nom de la commune, un nouveau permis de construire à Mme E par arrêté du 23 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401031_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
du marché de travaux ayant pour objet la création d'un pôle intercommunal multi-services (PIMS) et la renaturation d'un parking communal attenant lancée par la communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210788_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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