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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2416478_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416780_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, signé G. Dufresne La présidente, signé E.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410577_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413901_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gillier premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C. ColinLa présidente, signé E.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413676_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2500523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416558_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2500521_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413829_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413968_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gillier premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C. ColinLa présidente, signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002028_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Sarday, avocate des requérants, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C. ColinLa présidente, signé E.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413900_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE GILLES LEFEBVRE

SIREN 521966846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

21/08/2018

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Modifications et radiations RCS B

SELARL GILLES LEFEBVRE

SIREN 440370658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

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Dépôts des comptes

SOCIETE GILLES LEFEBVRE

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE GILLES LEFEBVRE

SIREN 521966846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dissolution de la société

26/06/2016

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Dépôts des comptes

SELARL GILLES LEFEBVRE

SIREN 440370658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/11/2015

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