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429 résultats pour « Gilles LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69dd6015cdc6046d4721fbc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

686df891bdbdd86396f39125

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [Z] [Adresse 10] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2025-00614 du 10/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e870

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MENDI ARTEAN [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de Bayonne G.A.E.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503667_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Marc A et Gilles Lefebvre de lui restituer l'ensemble des documents et des codes d'accès indispensables à son fonctionnement.

Source officielle
CA

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7eac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d843ea43407b9102988

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA NORD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 852 830 801 [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE ET S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c36527a11effc4b787

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE Madame [J] [X] née le 03 juillet 1974 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea492a5b3e8ade13f78

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

numéro 543045893, au capital social de 1000 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] / France Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d6354c

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Marie-Christine VINCENT - ALQUIE, de la SCP ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a2a1dbfbd5d79cd62e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [P] [F] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 7] (64) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c26527a11effc4b77f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 12 Mars 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [G] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7709

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

ADELAIDE SCI ADELAIDE immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 534 045 893 Au capital social de 1.000 euros ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e894

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SCI ADELAIDE immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 534 045 893 Au capital social de 1.000 euros ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6864beacf8541312a816c4f4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf03

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés de Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c11

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Marie-Christine VINCENT-ALQUIE de la SCP ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDEURS : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e162ddbb9bd42de09fb40

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [T] [L] épouse [C] née le 31 mars 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés et assistés de Me Gilles

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165b0

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEFEBVRE, Jean-Baptiste, Michel, Patrick, Gilles

SIREN 887927168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/06/2026

Voir →

Créations

Lefebvre LEFEBVRE, Gilles Denis Cyrille

SIREN 103849337Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

GILLES, Richard, Michael, Davy, DEFRANCE, Magali, Catherine, Annick, LEFEBVRE

SIREN 499663714Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 20/08/2025 enregistré au rouen le 25/08/2025 sous le numéro 2025 N 2408 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jean Moulin Berneval-le-Grand 76370 Petit-Caux, Adresse du nouveau propriétaire: 71 Rue de la Vallée 76730 Gueures

18/09/2025

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Ventes et cessions

GILLES, Richard, Michael, Davy, DEFRANCE, Magali, Catherine, Annick, LEFEBVRE

SIREN 751218165Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 72.000 € Acte en date du 20/08/2025 enregistré au rouen le 25/08/2025 sous le numéro 2025 N 2408 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jean Moulin Berneval-le-Grand 76370 Petit-Caux, Adresse du nouveau propriétaire: 71 Rue de la Vallée 76730 Gueures

29/08/2025

Voir →

Immatriculations

LEFEBVRE, Chantal, Marie-Hélène, PEN, Gilles Gabriel Pierre Paul

SIREN 327977971Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

16/03/2025

Voir →