AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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LEFEBVRE, Jean-Baptiste, Michel, Patrick, Gilles
25/06/2026
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Lefebvre LEFEBVRE, Gilles Denis Cyrille
17/05/2026
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GILLES, Richard, Michael, Davy, DEFRANCE, Magali, Catherine, Annick, LEFEBVRE
Acte en date du 20/08/2025 enregistré au rouen le 25/08/2025 sous le numéro 2025 N 2408 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jean Moulin Berneval-le-Grand 76370 Petit-Caux, Adresse du nouveau propriétaire: 71 Rue de la Vallée 76730 Gueures
18/09/2025
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GILLES, Richard, Michael, Davy, DEFRANCE, Magali, Catherine, Annick, LEFEBVRE
Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 72.000 € Acte en date du 20/08/2025 enregistré au rouen le 25/08/2025 sous le numéro 2025 N 2408 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Jean Moulin Berneval-le-Grand 76370 Petit-Caux, Adresse du nouveau propriétaire: 71 Rue de la Vallée 76730 Gueures
29/08/2025
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LEFEBVRE, Chantal, Marie-Hélène, PEN, Gilles Gabriel Pierre Paul
16/03/2025
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