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66 résultats pour « Guilhem Riou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310466_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les agents de préfecture recevant les étrangers au sein du guichet unique des demandeurs d'asile doivent être regardés comme ayant qualité, au sens de ces dispositions, de personne qualifiée en vertu du

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TA

6ème chambre

DTA_1801954_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Riou, président, Mme Varenne, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502446_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025 8 janvier 2026, la société ferme d’Akuo1, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301156_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E s'est de nouveau présenté au guichet unique des demandeurs d'asile à la préfecture de l'Essonne le 10 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209123_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la notice d'information mentionnée à l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013 ne lui pas été remise lors de l'enregistrement de sa de sa demande au guichet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502774_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle

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