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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601598_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2602816_20260421
21 avril 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au
ORTA_2501271_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302443_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse
Reconduite à la frontière
DTA_2502520_20250422
22 avril 2025
C E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025, par lequel le préfet
12eme chambre
DTA_2111928_20240411
11 avril 2024
D B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3
ORTA_2510877_20260107
7 janvier 2026
E..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour
Reconduites à la frontière
DTA_2401907_20240704
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
DTA_2401908_20240704
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407926_20251210
10 décembre 2025
F..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2502808_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2504348_20250709
9 juillet 2025
F E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice
2ème Chambre
DTA_2405257_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2403553_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise
ORTA_2602858_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Maître Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet de la Moselle a
3ème chambre
DTA_2502075_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne
6ème Chambre
DTA_2409159_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2508109_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2506561_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
A se disant Nassim Meziane Cherif, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
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