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113 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601598_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602816_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501271_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302443_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502520_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111928_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

E..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401907_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401908_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407926_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

F..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502808_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504348_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

F E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405257_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403553_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602858_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Maître Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet de la Moselle a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502075_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506561_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501511_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A se disant Nassim Meziane Cherif, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

Source officielle

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