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Article 3 : Le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel versera à Mme B une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106749_20240229

Administratif

29 février 2024

L'annulation de la décision du 15 septembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en tant qu'elle suspend M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106750_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme C A a été titularisée dans le grade d'aide-soignante par une décision du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel du 25 juin 2009.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106751_20240229

Administratif

29 février 2024

A B a été recruté le 10 juillet 2020 par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel afin d'y exercer les fonctions d'infirmier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106753_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel le 22 juillet 2020 afin d'y exercer les fonctions d'infirmière.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106754_20240229

Administratif

29 février 2024

C A a été recruté le 29 juin 2021 par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel afin d'y exercer les fonctions d'infirmier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106755_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme C A a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel le 9 juin 2000 en qualité d'aide-soignante, avant d'être titularisée à ce grade.

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2ème Chambre

DTA_2106756_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme C A a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel le 18 février 2007 au grade d'animatrice 1ère classe.

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2ème Chambre

DTA_2106757_20240229

Administratif

29 février 2024

Recruté par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité d'agent de logistique le 31 août 2020, M.

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2ème Chambre

DTA_2106758_20240229

Administratif

29 février 2024

E., au 1er grade ISG stagiaire, par une décision du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel du 5 décembre 2011.

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2ème Chambre

DTA_2106759_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme A C a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en qualité de psychologue, à compter du 1er août 2021.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106585_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme A C a été recrutée par le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel le 14 décembre 2009 afin d'y exercer les fonctions d'infirmière.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106595_20240229

Administratif

29 février 2024

L'annulation de la décision du 15 septembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel en tant qu'elle suspend M.

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3ème chambre

DTA_2106741_20230428

Administratif

28 avril 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail

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Chambre 1

DTA_2101514_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, représenté par la SELARL Leyton Legal Société d'avocats Onelaw, demande au

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100704_20240326

Administratif

26 mars 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.

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6ème Chambre

DTA_2302102_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.