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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308526_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308530_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308531_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308533_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308550_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308554_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308559_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308562_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308567_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308574_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... en CITIS du 28 mars 2023 au 13 juillet 2023 et de prendre en charge ses frais de santé incluant, notamment, deux injections de plasma riche en plaquettes et quinze séances de rééducation et ce, dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405329_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A demande au tribunal l'annulation de la délibération n° 24-07-09-012 en date du 9 juillet 2024, par laquelle la commune de Tours a autorisé la cession du Château du Plessis à la commune de la Riche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, et celles de Me Eglie-Richters, représentant M. C... et l’association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « Espero pax ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104621_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SCI (société civile immobilière) Emeraude, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223713_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est évasif sur les missions qu'il avait auprès de son riche client avec qui il a travaillé pendant une année.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2001795_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Il est constant que suite à un jugement du 3 juillet 2013, le tribunal pour enfants de B, statuant sur les intérêts civils, a condamné M. E à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 13 février 2024, M. B...
Source officielleChambre 2
DTA_2301257_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associes, Me Eglie-Richters, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308523_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal :
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