Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Carcassonne, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Carcassonne, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Carcassonne, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par l'AARPI Richer et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Eglie-Ritchers, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 27 avril 2023 et le 28 juillet 2023, la commune de Vernon, représentée par Me Richer conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement
Source officielle8ème chambre
DTA_1802503_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
défense, enregistrés le 25 juin 2019, le 5 août 2022 et le 18 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par le cabinet Richer
Source officielle8ème chambre
DTA_1802517_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
défense, enregistrés le 25 juin 2019, le 5 août 2022 et le 18 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par le cabinet Richer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204183_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
construire n°034 145 22 M 0017, le permis de construire déposé par FDI Promotion, les permis de construire n° 034 145 19 00088 et n°034 145 19 000 88 M1 et le permis de construire relatif à l’immeuble rue Riche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
construire n°034 145 22 M 0017, le permis de construire déposé par FDI Promotion, les permis de construire n° 034 145 19 00088 et n°034 145 19 000 88 M1 et le permis de construire relatif à l’immeuble rue Riche
Source officielle5ème chambre
DTA_2301882_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2023, le 1er février 2024 et le 4 novembre 2024, présentés par le cabinet Richer et associés, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par sa maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2210806_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2023, le 1er février 2024 et le 4 novembre 2024, présentés par le cabinet Richer et associés, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par sa maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2001787_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 17 mars 2021 et 20 janvier 2022, la ville de Belfort, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 17 mars 2021 et 20 janvier 2022, la ville de Belfort, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011483_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mai, 18 juin et 3 août 2021, et un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 décembre 2021, la commune de Parmain, représentée par Me Richer, conclut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les requêtes susvisées n°s 2104374 et 2106258 concernent la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204614_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet Richer et associés, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant les associations requérantes qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures par les mêmes moyens, et précisent notamment que : - l'affaire se présente de manière identique à celle qu'eu à juger
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les requêtes n°2401841 et n°2500420 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302951_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 21 juin 2023, la société Access BTP, représentée par Richer et associés droit public, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellePage 4 sur 6