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Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512576_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311335_20240304

Administratif

4 mars 2024

Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401903_20240322

Administratif

22 mars 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308372_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402438_20240419

Administratif

19 avril 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405489_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500903_20250418

Administratif

18 avril 2025

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501313_20250212

Administratif

12 février 2025

A, résidant à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 1 avenue de la Croix du Sud, a demandé au présent tribunal l'annulation de cet arrêté dont il sollicite également du juge des référés, par une requête enregistrée

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502675_20250528

Administratif

28 mai 2025

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ". 12.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500045_20250205

Administratif

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2509058_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509061_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510389_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511562_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2410693_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301386_20230221

Administratif

21 février 2023

règlement CE n° 539/2001 modifié, notamment par le règlement UE n° 2017/372, du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir

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Reconduite à la frontière

DTA_2507996_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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