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77 résultats pour « Layla Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2202999_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 30 mai 2022 et 26 février 2025, l’ONIAM, représenté par Me Saidji, dans le dernier état de ses écritures, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107452_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les conclusions tendant au versement d’une indemnité provisionnelle : Le juge du fond peut accorder une provision au créancier qui l’a saisi d’une demande indemnitaire lorsqu’il constate qu’un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205866_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103957_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D... a alors saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 24 avril 2014, qui a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme B... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 12 octobre 2011, qui a ordonné une expertise médicale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108338_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Saisis d’un litige individuel portant sur la réparation des conséquences d’une vaccination intervenue dans ce cadre, il appartient aux juges du fond, dans un premier temps, non pas de rechercher si le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200958_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307129_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... ait saisi l’administration d’une demande indemnitaire préalable à la saisine du juge administratif.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208189_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., son fils, ont saisi, le 16 novembre 2020, la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France qui, se fondant sur le rapport d’expertise médicale remis le 18 avril 2021, a rendu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Saisi d’un recours subrogatoire exercé par l’assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur, il appartient au juge, si les conditions d’engagement de la responsabilité du tiers

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307134_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de lui délivrer l'imprimé lui permettant de saisir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207661_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a saisi, le 6 mars 2020, la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France qui, se fondant sur le rapport d’expertise médicale remis le 2 janvier 2021, a rendu son avis le 6 mai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

des produits de santé (ANSM) en date du 3 août 2020 a autorisé la mise sur le marché de la spécialité Reselip® 10 mg/10 mg, 10 mg/20 mg, 10 mg/40 mg et 10 mg/80 mg ; 2°) à titre subsidiaire, de saisir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312150_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Estimant sa prise en charge défaillante, Mme B... a saisi le juge judiciaire qui, par une ordonnance de référé en date du 20 janvier 2016, a désigné comme expert le docteur E....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme I... a alors saisi le juge des référés de ce tribunal en vue de la réalisation d’une expertise.

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TA

6ème Chambre

DTA_2104970_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115742_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Souffrant depuis de douleurs neuropathiques chroniques et estimant sa prise en charge défaillante, Mme H... a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise qui a désigné, le 11 septembre

Source officielle

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