AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3da3
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5a
8 mai 2022
8 mai 2022
[B] [S] né le 03 octobre 1964 à Tunis, de nationalité tunisienne ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5e
8 mai 2022
8 mai 2022
[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78380
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 4] représenté par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef026976f1c644e7852b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 3] représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e3e204c0caeeb9920d6
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 4] représentée par Maître Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403328_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Maître Saidi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre 2/section 3
669640c1f5112d8edd056abe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0986 Et Monsieur [J], [Y], [S], [J] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
[I] [J] né le 13 juillet 1970 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181a
10 août 2022
10 août 2022
Personne faisant l'objet des soins) née le 09 décembre 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-[Localité 4] Non comparante assistée par Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea754
2 août 2024
2 août 2024
née le 27 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 6] Non comparante et représentée par Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52208
15 août 2022
15 août 2022
[R] [T] né le 02 août 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
15 août 2022
08 février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c52218
15 août 2022
15 août 2022
[B] [K] [Z] né le 24 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e1
19 août 2024
19 août 2024
[V] [H] né le 28 mars 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52204
15 août 2022
15 août 2022
[B] [I] en réalité [B] [C] [I] né le 15 février 1998 à [Localité 2], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officielleJ.L.D.
6626ab031329eb3db7c27b17
21 avril 2024
21 avril 2024
2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla
Source officiellePage 1 sur 27