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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La légende du schéma précise " pas de façade lisse et d'un seul tenant sur plus de 25 m linéaires ", et ajoute qu'il s'agit d'une " illustration de principe ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La légende du schéma précise " pas de façade lisse et d'un seul tenant sur plus de 25 m linéaires ", et ajoute qu'il s'agit d'une " illustration de principe ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La légende du schéma précise " pas de façade lisse et d'un seul tenant sur plus de 25 m linéaires ", et ajoute qu'il s'agit d'une " illustration de principe ".
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302843_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, P.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114655_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas pu exercer son activité en raison des contraintes sanitaires au cours du mois d'octobre 2020 ; - le chiffre d'affaires de référence doit être déterminé selon un lissage
Source officielle1ère chambre
DTA_2201423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309941_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Martin-Genier, premier conseiller. - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309943_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Martin-Genier, premier conseiller. - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
bovin, 23 636 t de lisier porcin, 3966 t de lisier et de fumier de palmipèdes, 632 t de fumier de bovin et 820 t de fumier d’ovin issues des exploitations agricoles locales situées en moyenne à moins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200698_20240222
22 février 2024
22 février 2024
présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Martinique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 24 octobre 2024 et le 4 décembre 2024, l'association Sources et Rivières du Limousin, représentée par Me Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la portée de l'injonction
Source officielle1ère chambre
DTA_2300334_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au présent article ou aux articles 199 undecies B ou 244 quater W, de la valeur réelle de l'investissement remplacé, qu'elles réalisent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
Source officielle2ème chambre
DTA_2101754_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, la commune de Saint-Branchs, représentée par Me Cebron de Lisle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation du contrat
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A D et Mme B C, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2021, par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a délivré à la SCCV Edouard
Source officielle8ème chambre
DTA_2406735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
épouse C..., représentée par Me Ferdi-Martin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a
Source officielle8ème chambre
DTA_2406788_20260219
19 février 2026
19 février 2026
épouse C..., représentée par Me Ferdi-Martin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le GAEC possède une station de traitement de lisier depuis 2009.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102514_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, la Fondation Saint-Charles, représentée par Me Martin et Me Brancaleoni demande
Source officielleChambre 3
DTA_2300691_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Saint-Pierre-du-Champ.
Source officiellePage 4 sur 7