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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500207_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, ressortissant tunisien né le 10 juin 1974 à Sousse, entré irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée, a sollicité en 2008, 2010 et 2011 la délivrance d'un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300421_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, ressortissant tunisien né le 8 novembre 1973 à Sousse (Tunisie), a fait l'objet d'un arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BORGES DE SOUSA, Lucilia, Maria

SIREN 105190144Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/05/2026

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Radiations

MAGALHAES, Maria Do Carmo, DE SOUSA

SIREN 477806053Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

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Radiations

Lima De Sousa, Rosa Maria

SIREN 980735161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

Radiations

CASTRO DA SILVA, Maria, Isabel, DE SOUSA ANTONIO

SIREN 751623448Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/01/2026

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Procédures collectives

DE OLIVEIRA SOUSA Andrea Maria (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

Voir →