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623 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300025_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a rejeté sa demande de permis de construire n°PC 006 615515V0051M03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609114_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que : - la décision litigieuse ayant pour effet de lui interdire de détenir une licence dans un club de golf et, par voie de conséquence, de pratiquer le golf, il a un intérêt direct et personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305338_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle soutient que le maire n'a pas exécuté l'ordonnance par laquelle la juge des référés a enjoint au maire de Vallauris-Golfe Juan de prendre, à titre provisoire, une décision de non-opposition à la déclaration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200852_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et réalisation d'une piscine, sur un terrain situé 6 Traverse des Impiniers, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan de lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302661_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sportive Golf Club Campagne, représentées par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202576_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la requête au fond, enregistrée le 25 mai 2022 sous le n° 2202575. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200292_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C A dit E et Mme B D, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan a implicite refusé de mettre en demeure la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312096_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Adonis Golf de Digne-les-Bains, bénéficiaire du bail à construction dont la maire de Digne-les-Bains est autorisée à signer par la délibération du conseil municipal attaquée, a été appelée à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100008_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2021, le 9 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société Compagnie des eaux et ozone (CEO), représentée par Me Laridan,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

en vue de l'attribution d'une concession pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux port de Vallauris-Golfe-Juan ; - d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe-Juan de différer la signature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305119_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur unique des aires d'accueil des gens du voyage aménagées de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération relatif à la fermeture des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305500_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305418_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 25 juillet 2023, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206369_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, directeur départemental des territoires, auquel, par un arrêté du 29 mars 2022, le préfet de la Moselle a donné délégation de signature à effet de signer, notamment, l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402920_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la commune de Biscarrosse, représentée par Me Dubois, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que le montant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102583_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et 5 septembre 2022, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205093_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 pris par le maire de Vallauris-Golfe

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305924_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2202339_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E H, représentés par Me Biguenet-Maurel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101284_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

5 ou MAG 7.

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