Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par décision du 24 mars 2025, notifiée le 26 mars suivant, l’autorité environnementale confirmait la décision initiale. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par décision du 24 mars 2025, notifiée le 26 mars suivant, l’autorité environnementale confirmait la décision initiale. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306357_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 1er avril 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 2 février 2022, le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par le Cabinet Charrel et Associés, agissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Le Grand Rey a déposé, le 15 mars 2023, en mairie de Charly une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de huit lots à bâtir sur un terrain situé 95 chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 22 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, le maire n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation. Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. 21.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2403074, les 30 mai et 26 décembre 2024, Mme F... A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403074_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2403074, les 30 mai et 26 décembre 2024, Mme F... A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'association Corenc Village d'Avenir a présenté un recours gracieux le 26 mars 2020. Par décision du 20 juillet 2020, le vice-président de la métropole a rejeté le recours gracieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307386_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024. II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2307386, le 18 décembre 2023, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300275_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024. II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2307386, le 18 décembre 2023, M. C...
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