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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2527839_20251006
6 octobre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Thiam, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2507757_20250328
28 mars 2025
MARTIN-GENIER, - les observations de Me Sidobre, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat
DTA_2300730_20230113
13 janvier 2023
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302576_20230324
24 mars 2023
Par une convention signée le 29 juin 1992, la commune de Neuilly-sur-Marne a mis à disposition de l'association alors intitulée Insertion Défi Économique un restaurant dénommé " le Martin Pêcheur " situé
DTA_2401369_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2401355_20240123
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2401417_20240126
26 janvier 2024
DTA_2401601_20240126
DTA_2401602_20240126
DTA_2415878_20240624
24 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Boulegue, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911051_20220906
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DIRECCTE
DTA_2401976_20240229
29 février 2024
La société Free mobile, représentée par Me Martin, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par la société SFR, enregistré le 23 février 2024.
Juge unique 3
DTA_2306525_20231107
7 novembre 2023
Morel ; - Les observations de Me Martin, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500981_20250618
18 juin 2025
Martin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
DTA_2314534_20230626
26 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2431383_20241129
29 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Dirakis, avocate de permanence, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur.
1ère chambre
DTA_2001075_20221206
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goeury-Giamarchi, avocate de Mme D, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli
DTA_2429561_20241112
12 novembre 2024
Son récit manque de constance et reste dénué de toute précision.
DTA_2516482_20250623
23 juin 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue arabe.
DTA_2517234_20250624
24 juin 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Benoist, avocat commis d'office représentant M.
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