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64 résultats pour « Matthieu BARBE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bard, représentant M. E... et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Chambre 1

DTA_2300188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Nancy ; - et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300932_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture auquel la préfète de l'Aube, a par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300024_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l’expert, les motifs de l'appel de Mme H... aux pompiers puis au Samu sont clairement exposés au médecin régulateur, avec d'une part une douleur thoracique en barre, avec irradiation au membre supérieur

Source officielle

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