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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400701_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303528_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une décision du 23 septembre 2022, le DISP de Marseille a placé Mme Boyer en congé de longue maladie du 27 avril 2022 au 26 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304355_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a présenté le même jour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle réceptionnée le 9 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103010_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, révélée par le courrier du maire de Pérols du 2 juin 2021, par laquelle le maire a refusé de statuer sur sa position en congé de maladie imputable au service ou en congé de maladie ordinaire ; 2°)
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205882_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté en dernier lieu par Me Mazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412792_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ainsi que, le cas échéant, les honoraires médicaux et frais en lien direct et certain avec sa maladie du 24 mars 2014, et de lui verser, en conséquence, les rémunérations non perçues à raison de
Source officielle4ème chambre
DTA_2106579_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sous le n° 2106579, par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 23 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2106580_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sous le n° 2106579, par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 23 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305995_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512032_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, professeur d'université - praticien hospitalier (PU-PH), a été nommé chef de service de pédiatrie générale et maladies infectieuses de l'hôpital Necker Enfants malades, établissement dépendant du groupe
Source officielle8ème chambre
DTA_2006289_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de cet article : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508372_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 17 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105490_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C..., représentés par Me Mazza, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 août 2021 refusant l’imputabilité au service du suicide de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511136_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine a rejeté sa demande de congé longue durée à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 26 juillet 2022, elle a présenté une demande tendant à la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie et a parallèlement établi une déclaration de maladie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404088_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200203_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
congés de maladie pris H M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200092_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa mise à la retraite anticipée pour invalidité non imputable
Source officiellePage 4 sur 2723